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Le projet d’accueil spécialisé de Dombasle se précise
ParDernière minute : le projet d’accueil spécialisé à Dombasle se précise : L’instruction de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) nécessaire pour débloquer le projet Dombasle vient d’être enfin publiée par Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la DGCS (www.cnsa.fr/…/INSTRUCTION_No_DGCSSD3A201264_du_3_fevr…). Elle est adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et « précise le processus envisagé pour délivrer les premières autorisations de structures médicosociales au niveau local dans une approche inter-régionale ». L’instruction dit plus loin que les projets examinées par le CROSMS depuis moins de trois ans pourraient dès à présent faire l’objet d’une autorisation. Le projet porté par la CAPs à Dombasle s’inscrit dans cette catégorie. l’ARS de Lorraine attendait cette instruction pour lancer le processus de demande d’ouverture. C’est donc une étape essentielle qui vient d’être franchie.
Cliquer ici pour consulter l’instruction
