Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en ce qui concerne la spécialité GENOTONORM

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1997 en ce qu'il concerne la fiche d'information thérapeutique GENOTONORM ;
Après avis de la Commission de la transparence ;
Après avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :
Les seules indications thérapeutiques de GENOTONORM ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont les suivantes :
- retard de croissance lié à un déficit somatotrope ou retard de croissance associé à un syndrome de Turner ou à une insuffisance rénale chronique ;
- syndrome de Prader-Willi (SPW) afin d'améliorer la croissance et la composition corporelle. Le diagnostic de SPW doit être confirmé par le test génétique approprié.
La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour GENOTONORM figure en annexe au présent arrêté.

Art. 2. - Les dispositions relatives à GENOTONORM qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et dans l'arrêté du 6 novembre 1997 en ce qu'il concerne la fiche d'information thérapeutique GENOTONORM sont abrogées.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002.

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• 1. Indications thérapeutiques remboursables

Retard de croissance lié à un déficit somatotrope ou retard de croissance associé à un syndrome de Turner ou à une insuffisance rénale chronique.
Syndrome de Prader-Willi (SPW), afin d'améliorer la croissance et la composition corporelle. Le diagnostic de SPW doit être confirmé par le test génétique approprié.
• 2. Posologie et mode d'administration

La posologie et le schéma d'administration doivent être adaptés à chaque patient.
En général, il est recommandé d'administrer le médicament par voie sous-cutanée le soir. Le point d'injection devra varier pour éviter l'apparition de lipoatrophies.
• 2.1. Retard de croissance associé à un déficit somatotrope chez l'enfant (...)
• 2.2. Retard de croissance associé à un syndrome de Turner (...)
• 2.3. Retard de croissance lié à une insuffisance rénale chronique (...)
• 2.4. Retard de croissance lié à un syndrome de Prader-Willi
  En général, la posologie recommandée est de 0,035 mg/kg de poids corporel par jour, soit 1 mg/m2 de surface corporelle par jour. La dose quotidienne ne devra pas dépasser 2,7 mg.
  

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 99 du 27/04/2002 page 7613 à 7618

• 3. Intérêt clinique
  Chez l'enfant, l'hormone de croissance (growth hormone, GH) permet de corriger le retard de croissance lié à un déficit somatotrope. Elle peut être aussi utile pour traiter certains enfants présentant un retard de croissance sans déficit somatotrope, afin d'augmenter leur vitesse de croissance (syndrome de Turner, enfant ayant une insuffisance rénale chronique) ou d'améliorer leur composition corporelle (syndrome de Prader-Willi).
  • 3.1. Retard de croissance lié à un déficit somatotrope(...)
  • 3.2. Retard de croissance associé à un syndrome de Turner(...)
  • 3.3. Retard de croissance lié à une insuffisance rénale chronique (IRC) chez l'enfant (...)
  • 3.4. Retard de croissance lié à un syndrome de Prader-Willi
    Le syndrome de Prader-Willi est une maladie génétique rare, (1/10 000 à 1/25 000 naissances) caractérisée chez le nourrisson par une hypotonie et des difficultés alimentaires, rapidement remplacées chez l'enfant et l'adulte par une obésité massive avec boulimie. Les autres manifestations comportent des éléments dysmorphiques plus ou moins caractéristiques et un retard mental de sévérité variable. La plupart des enfants sont de petite taille. Ils ont des anomalies de la composition corporelle (augmentation de la masse grasse, diminution de masse maigre) plus marquées que dans l'obésité commune où la masse maigre est relativement conservée.
    Le bénéfice d'un traitement par hormone de croissance chez ces patients est modéré. Il concerne le gain de taille et une modification de la composition corporelle en augmentant la masse maigre et en diminuant la masse grasse.

• 4. Modalités d'utilisation
  Le traitement doit être instauré à l'hôpital par des spécialistes en pédiatrie et/ou en endocrinologie et maladies métaboliques exerçant dans les services spécialisés en pédiatrie et/ou en endocrinologie et maladies métaboliques.
  Tous les ans, l'intérêt du traitement doit être réévalué à l'hôpital par ces mêmes spécialistes.
  Le renouvellement de la prescription initiale à la même posologie est possible, dans les périodes intermédiaires, par tout médecin.
  Il existe des cas de patients non répondeurs pour lesquels aucun facteur prédictif n'a actuellement été identifié.
  Pour permettre un meilleur suivi des patients, le changement d'hormone de croissance n'est pas recommandé au cours du traitement, sauf si le prescripteur hospitalier qui a initié le traitement l'estime justifié.
  L'arrêt du traitement est impératif en cas d'apparition ou d'évolution d'un processus tumoral.
  Le traitement par hormone de croissance ne permet pas d'améliorer la croissance des patients dont les épiphyses sont soudées, d'où l'intérêt de bien peser l'instauration du traitement par hormone stéroïdienne sexuelle.
  Le respect des mentions légales actualisées de l'AMM est essentiel. Les parents et/ou les familles doivent être informés de la survenue possible de certains effets indésirables et les patients soumis à une surveillance médicale régulière.
• 4.1. Mise sous traitement
  Le spécialiste habilité doit s'assurer que l'enfant répond aux critères de mise sous traitement ; l'absence de contre-indications doit être vérifiée ; la spécialité prescrite doit posséder l'indication requise.
• 4.1.1. Retard de croissance lié à un déficit somatotrope (...)
• 4.1.2. Retard de croissance associé à un syndrome de Turner (...)
• 4.1.3. Retard de croissance lié à une insuffisance rénale chronique (...)
• 4.1.4. Retard de croissance lié à un syndrome de Prader-Willi
  Le diagnostic de syndrome de Prader-Willi est difficile à affirmer cliniquement. C'est pourquoi un test génétique doit être pratiqué. Plusieurs tests de confirmation existent :
  - soit l'analyse de méthylation du locus PWS par PCR ou par Southern Blot, (recommandée actuellement comme test de première intention avec une excellente sensibilité et spécificité) ;
  - soit la recherche d'une micro délétion de la région 15(q11-13) en cytogénétique moléculaire (hybridation in situ, sensibilité de l'ordre de 70 %) ;
  - soit la démonstration d'une disomie uniparentale maternelle de la région 15(q11-13) (sensibilité de l'ordre de 30 %).
  La réalisation d'un de ces tests avec présence d'une anomalie suffit à confirmer le diagnostic.
  En l'absence de données sur le patient de plus de 12 ans et d'informations sur la tolérance à long terme, il est recommandé de limiter la prescription de GENOTONORM à l'enfant de moins de 12 ans atteint de syndrome de Prader-Willi confirmé par test génétique approprié.

• 4.2. Suivi du traitement
• 4.2.1. Généralités
Les enfants traités par GH seront suivis tous les 3 à 6 mois en consultation avec au minimum un examen clinique (taille, poids, pression artérielle, vitesse de croissance, signes pubertaires...). L'âge osseux sera réalisé tous les ans, surtout autour des âges de la puberté.
Du fait de l'effet de l'hormone de croissance sur le métabolisme glucidique, les patients doivent être surveillés par dosage de la glycémie à jeun tous les ans.
Une hypothyroïdie peut se révéler au décours du traitement ; non traitée, elle peut interférer avec la réponse au traitement par GH. Un contrôle annuel de la fonction thyroïdienne (T4 libre) doit être réalisé et, si nécessaire, un traitement substitutif sera instauré.
En cas de déficit corticotrope, il faut utiliser les doses minimales efficaces d'hydrocortisone.
Un traitement concomitant par glucocorticoïdes (famille de la prednisolone, corticoïdes inhalés à fortes doses, pommades aux corticoïdes) peut inhiber l'effet sur la croissance du traitement par la GH et est à éviter dans la mesure du possible.
En cas de céphalées sévères ou répétées, de troubles visuels, de nausées et/ou de vomissements, il est recommandé d'effectuer un fond d'oeil afin de rechercher un éventuel oedème papillaire et éliminer une hypertension intracrânienne bénigne. Ce diagnostic peut amener à interrompre le traitement par GH.
La décision de poursuivre le traitement doit être prise au cas par cas, en fonction de l'observance, de la tolérance au traitement et du rattrapage statural.
Chez l'enfant, des réactions cutanées transitoires au point d'injection sont fréquentes.
Les patients atteints de troubles endocriniens, y compris ceux relatifs à un déficit en hormone de croissance, présentent un risque accru d'épiphysiolyse. Tout enfant atteint de claudication ou de douleur de la hanche ou du genou, au cours du traitement par l'hormone de croissance, sera soumis à un examen clinique et radiologique approprié.
La posologie doit être adaptée en fonction du poids ou de la surface corporelle de l'enfant.
• 4.2.2. Cas particuliers selon les indications :
  • Retard de croissance lié à un déficit somatotrope (...)
  • Retard de croissance associé à un syndrome de Turner (...)
  • Retard de croissance lié à une insuffisance rénale chronique (...)
  • Retard de croissance lié à un syndrome de Prader-Willi
    La surveillance particulière devra porter sur :
    - la tolérance glucidique, du fait du risque de diabète non insulino-dépendant dans cette affection ;
    - l'examen du squelette du fait de l'apparition ou l'aggravation possible de scolioses dans cette indication.
    De plus, l'analyse du bénéfice devra porter à la fois sur la croissance et sur la composition corporelle qu'il est recommandé de suivre par des examens appropriés.
    Les données des essais cliniques ont mis l'accent sur la nécessité d'une prise en charge globale, diététique en particulier, de l'affection. L'utilisation isolée d'un traitement par l'hormone de croissance est peu efficace. En effet, le service médical rendu par l'hormone de croissance dans cette pathologie est modéré avec un rapport efficacité/effets indésirables moyen.
• 4.3. Arrêt définitif du traitement
• Dans les cas d'un déficit somatotrope ou d'un syndrome de Turner (...)
• Dans le retard de croissance lié à une insuffisance rénale chronique (...)
• Dans le syndrome de Prader-Willi Apparition ou évolution d'un processus tumoral.
  Après l'âge de 14 ans ou une vitesse de croissance sous traitement inférieure à 3 cm/an quel que soit l'âge.
  Age osseux :
  15 ans ou taille 170 cm chez le garçon ;
  13 ans ou taille 160 cm chez la fille.

• 5. Conditions d'utilisation
Ces spécialités sont à manipuler en respectant des conditions rigoureuses d'asepsie.
GENOTONORM ne doit être reconstitué qu'avec le solvant fourni par le laboratoire. La solution reconstituée ne doit pas être agitée vigoureusement car ceci peut dénaturer le principe actif.
Conservation : durée maximale et précautions particulières.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 99 du 27/04/2002 page 7613 à 7618


Ces présentations sont additionnées d'un conservateur, le métacrésol, susceptible d'entraîner de rares réactions allergiques et des douleurs au point d'injection.
GENOTONORM KABIVIAL 5,3 mg/1 ml est administré à l'aide de seringues ; GENOTONORM 5,3 mg/1 ml et 12 mg/1 ml doivent être utilisés avec le dispositif de reconstitution et d'injection prévus pour chaque dosage.

• 6. Mise en garde des prescripteurs
  Les prescripteurs doivent être mis en garde sur le fait que le rapport bénéfice/risque n'est évalué que pour les indications thérapeutiques retenues par l'AMM. L'utilisation des hormones de croissance dans des situations qui n'ont aucune justification en pratique médicale n'est pas dénuée de risques et soulève des réserves au plan de l'éthique.
  Le corps médical doit être conscient des risques liés à ce détournement d'usage.

• 7. Spécifications économiques et médico-sociales
• 7.1. Conditions de prescription et de délivrance
  Liste I.
  Prescription initiale hospitalière annuelle réservée aux spécialistes en pédiatrie et/ou en endocrinologie et maladies métaboliques exerçant dans les services spécialisés en pédiatrie et/ou en endocrinologie et maladies métaboliques.
  Renouvellement de la prescription initiale à la même posologie (même posologie par kg ou par m2 pour l'enfant), dans les périodes intermédiaires, possible par tout médecin.
  Le pharmacien d'officine doit s'assurer que la qualification du prescripteur apparaissant sur l'ordonnance initiale hospitalière est conforme ; lors du renouvellement de prescription, il s'assure de la présentation de l'ordonnance hospitalière datée de moins d'un an.
• 7.2. Conditions de prise en charge
  Taux de remboursement : 100 %.
  La prescription doit être rédigée sur une ordonnance de médicament d'exception, dans le respect des indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement mentionnées dans cette fiche.
• 7.3. Coût du traitement
  Les hormones de croissance sont des médicaments très onéreux qui ne doivent être utilisés qu'après estimation individuelle du bénéfice thérapeutique attendu.
  Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 99 du 27/04/2002 page 7613 à 7618
• 7.4. Médicaments comparables
  Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 99 du 27/04/2002 page 7613 à 7618
  Laboratoire titulaire de l'AMM et exploitant : Pharmacia SA.
  Toute remarque ou demande d'information complémentaire doit être adressée à AFSSAPS - DEMEIS, 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.